SCI NOVEANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI NOVEANT est une SCI immatriculée le 24 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 579 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl de la Halle, 57680 Noveant-sur-Moselle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JUANA JERRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOVEANT
INSEE- Dénomination
- SCI NOVEANT
- SIREN
- 451 579 163
- SIRET (siège)
- 451 579 163 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451579163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 579 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- 22 PL DE LA HALLE, 57680, NOVEANT-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVEANT
Propriété, gestion, acquisiton, prise à bail, propriété, réfection, rénovatin et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI NOVEANT
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INSEEÉtablissements de SCI NOVEANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLESiègeActif
451 579 163 00010 · ouvert le 21 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVEANT
INPIConformité de SCI NOVEANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVEANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-42.840
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-45.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-41.423
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 89-45.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-14.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-16.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVEANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOVEANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI NOVEANT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEANT ?
Le numéro SIREN de SCI NOVEANT est 451 579 163. Le SIRET de son siège social est 451 579 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451579163.
Qui dirige SCI NOVEANT ?
SCI NOVEANT est dirigée par JUANA JERRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOVEANT ?
Le siège social de SCI NOVEANT est situé 22 Pl de la Halle, 57680 Noveant-sur-Moselle.
SCI NOVEANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVEANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVEANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEANT.
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