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SCI OCEANE

Active
Siren389 103 540SCI54190 VILLERUPTCréée le 10 novembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 103 540, SCI OCEANE est une SCI créée le 10 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Marechal Foch, 54190 Villerupt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CUMALI CIFTCI, gérant.

Fiche d'identité de SCI OCEANE

Dénomination
SCI OCEANE
SIREN
389 103 540
SIRET (siège)
389 103 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22389103540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 103 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1992
Siège social
4 RUE DU MARECHAL FOCH, 54190, VILLERUPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCEANE

Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers ....

Finances de SCI OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCEANE

CC

CUMALI CIFTCI

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54190 VILLERUPTSiègeActif

    389 103 540 00016 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OCEANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCEANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OCEANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2012. Clôturée le 19 octobre 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; dossier n° : 12/00029

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCEANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-10-19 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; dossier n° : 12/00029

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCEANE est 389 103 540. Le SIRET de son siège social est 389 103 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389103540.

Qui dirige SCI OCEANE ?

SCI OCEANE est dirigée par CUMALI CIFTCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OCEANE ?

Le siège social de SCI OCEANE est situé 4 rue du Marechal Foch, 54190 Villerupt.

SCI OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI OCEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2017 pour extinction du passif.

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