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SCI OCTAVE

Active
Siren390 604 767SCI25000 BESANCONCréée le 31 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI OCTAVE est une SCI immatriculée le 31 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 604 767. Son siège social est situé 7 rue Klein, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY COINCENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCTAVE

Dénomination
SCI OCTAVE
SIREN
390 604 767
SIRET (siège)
390 604 767 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90390604767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 604 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1993
Siège social
7 RUE KLEIN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCTAVE

DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, ET A L'EXCLU SION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IM MEUBLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, PARTS BENEFICIAIRES.

Finances de SCI OCTAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCTAVE

GC

GUY COINCENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI OCTAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    390 604 767 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCTAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCTAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCTAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCTAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI OCTAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCTAVE ?

Le numéro SIREN de SCI OCTAVE est 390 604 767. Le SIRET de son siège social est 390 604 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90390604767.

Qui dirige SCI OCTAVE ?

SCI OCTAVE est dirigée par GUY COINCENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI OCTAVE ?

Le siège social de SCI OCTAVE est situé 7 rue Klein, 25000 Besancon.

SCI OCTAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCTAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCTAVE.

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