SCI ODETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ODETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 745 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Chasseurs, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ODETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ODETTE
- SIREN
- 538 745 639
- SIRET (siège)
- 538 745 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37538745639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 745 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 26 RUE DES CHASSEURS, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODETTE
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ODETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODETTE
INSEEÉtablissements de SCI ODETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
538 745 639 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODETTE
INPIComptes annuels de SCI ODETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02172
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/08504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 mars 2019 · N° 18/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/08391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/08113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01821
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-25.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ODETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ODETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ODETTE est 538 745 639. Le SIRET de son siège social est 538 745 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538745639.
Qui dirige SCI ODETTE ?
SCI ODETTE est dirigée par BRIGITTE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ODETTE ?
Le siège social de SCI ODETTE est situé 26 rue des Chasseurs, 38180 Seyssins.
SCI ODETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODETTE.
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