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SCI OFAC

Active
Siren441 512 688SCI90350 EVETTE-SALBERTCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

SCI OFAC est une SCI immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 512 688. Elle est domiciliée 13 rue des Vosges, 90350 Evette-Salbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORE BRUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OFAC

Dénomination
SCI OFAC
SIREN
441 512 688
SIRET (siège)
441 512 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69441512688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 512 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
13 RUE DES VOSGES, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OFAC

Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers sis en France

Finances de SCI OFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OFAC

FB

FLORE BRUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008

PW

PASCAL WURTZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OFAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    441 512 688 00017 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 6820B

  • 90350 EVETTE SALBERTActif

    441 512 688 00025 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OFAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OFAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OFAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : BRUEZ Flore.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI OFAC

Quel est le numéro SIREN de SCI OFAC ?

Le numéro SIREN de SCI OFAC est 441 512 688. Le SIRET de son siège social est 441 512 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441512688.

Qui dirige SCI OFAC ?

SCI OFAC est dirigée par FLORE BRUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OFAC ?

Le siège social de SCI OFAC est situé 13 rue des Vosges, 90350 Evette-Salbert.

SCI OFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OFAC.

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