SCI OMBREDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OMBREDANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 828 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OMBREDANE
INSEE- Dénomination
- SCI OMBREDANE
- SIREN
- 879 828 655
- SIRET (siège)
- 879 828 655 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62879828655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 828 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Siège social
- 11 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OMBREDANE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI OMBREDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OMBREDANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI OMBREDANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
879 828 655 00016 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OMBREDANE
INPIComptes annuels de SCI OMBREDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OMBREDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OMBREDANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OMBREDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OMBREDANE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OMBREDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OMBREDANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-11
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI OMBREDANE
Quel est le numéro SIREN de SCI OMBREDANE ?
Le numéro SIREN de SCI OMBREDANE est 879 828 655. Le SIRET de son siège social est 879 828 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62879828655.
Qui dirige SCI OMBREDANE ?
SCI OMBREDANE est dirigée par CAMILLE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OMBREDANE ?
Le siège social de SCI OMBREDANE est situé 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.
SCI OMBREDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OMBREDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OMBREDANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OMBREDANE.
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