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SCI ORLANE

Active
Siren483 743 142SCI38180 SEYSSINSCréée le 12 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORLANE est une SCI immatriculée le 12 août 2005 sous le numéro SIREN 483 743 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Gaveaux, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FAVRE-PETIT-MERMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORLANE

Dénomination
SCI ORLANE
SIREN
483 743 142
SIRET (siège)
483 743 142 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22483743142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 743 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2005
Siège social
28 CHE DES GAVEAUX, 38180, SEYSSINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORLANE

Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir, ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition, l'entretien de biens sociaux.

Finances de SCI ORLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLANE

FF

FREDERIC FAVRE-PETIT-MERMET

Gérant

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

CR

CECILE RAZOUS

Autre

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ORLANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    483 743 142 00026 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 38640 CLAIXFermé

    483 743 142 00018 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORLANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORLANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur SCI ORLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLANE ?

Le numéro SIREN de SCI ORLANE est 483 743 142. Le SIRET de son siège social est 483 743 142 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483743142.

Qui dirige SCI ORLANE ?

SCI ORLANE est dirigée par FREDERIC FAVRE-PETIT-MERMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORLANE ?

Le siège social de SCI ORLANE est situé 28 Che des Gaveaux, 38180 Seyssins.

SCI ORLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLANE.

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