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SCI ORLI

Active
Siren499 700 946SCI58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESCréée le 04 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 700 946, SCI ORLI est une SCI créée le 4 septembre 2007. Elle est domiciliée 4 rue du Champ du Bois, 58300 Saint-Leger-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DERANGERE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ORLI

Dénomination
SCI ORLI
SIREN
499 700 946
SIRET (siège)
499 700 946 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54499700946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 700 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
4 RUE DU CHAMP DU BOIS, 58300, SAINT-LEGER-DES-VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORLI

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ORLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORLI

AD

ANNE DERANGERE

Liquidateur

Établissements de SCI ORLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESSiègeActif

    499 700 946 00027 · ouvert le 04 août 2007 · NAF 6820B

  • 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESFermé

    499 700 946 00019 · ouvert le 04 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORLI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00368

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    modification du Liquidateur Derangere, nom d'usage : Chaussât, Anne, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSAT Anne, Marie né(e) DERANGERE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ORLI

Quel est le numéro SIREN de SCI ORLI ?

Le numéro SIREN de SCI ORLI est 499 700 946. Le SIRET de son siège social est 499 700 946 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499700946.

Qui dirige SCI ORLI ?

SCI ORLI est dirigée par ANNE DERANGERE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ORLI ?

Le siège social de SCI ORLI est situé 4 rue du Champ du Bois, 58300 Saint-Leger-des-Vignes.

SCI ORLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORLI.

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