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SCI ORTHO

Active
Siren434 824 819Société civile28200 CHATEAUDUNCréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHO est une société civile immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 824 819. Elle est domiciliée 2 Pl Saint-Andre, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC ANDRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
434 824 819
SIRET (siège)
434 824 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39434824819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 824 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2001
Siège social
2 PL SAINT-ANDRE, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

LA GERANCE, L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION D'IMMEUBLES AINSI QUE L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET LA GESTION DE PORTEFEUILLES TITRES ET LA REALISATION DE TOUS PLACEMENTS FINANCIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAIRE LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS, D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRE A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYENS DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

FA

FREDERIC ANDRE

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

LV

LAURENCE VIELAJUS

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    434 824 819 00016 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 434 824 819. Le SIRET de son siège social est 434 824 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434824819.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par FREDERIC ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 2 Pl Saint-Andre, 28200 Chateaudun.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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