SCI OXALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OXALYS est une SCI immatriculée le 30 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 128 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Dole, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE HAULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OXALYS
INSEE- Dénomination
- SCI OXALYS
- SIREN
- 401 128 954
- SIRET (siège)
- 401 128 954 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401128954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 128 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 564,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1995
- Siège social
- 10 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXALYS
LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATIION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERAIENT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI OXALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXALYS
INSEEÉtablissements de SCI OXALYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
401 128 954 00013 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OXALYS
INPIComptes annuels de SCI OXALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXALYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/18222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXALYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI OXALYS
Quel est le numéro SIREN de SCI OXALYS ?
Le numéro SIREN de SCI OXALYS est 401 128 954. Le SIRET de son siège social est 401 128 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401128954.
Qui dirige SCI OXALYS ?
SCI OXALYS est dirigée par PIERRE HAULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI OXALYS ?
Le siège social de SCI OXALYS est situé 10 rue de Dole, 25000 Besancon.
SCI OXALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXALYS.
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