SCI OZTURK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI OZTURK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 834 499. Elle est domiciliée Rte de Grandfontaine, 25320 Torpes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HASAN OZTURK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OZTURK
INSEE- Dénomination
- SCI OZTURK
- SIREN
- 422 834 499
- SIRET (siège)
- 422 834 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74422834499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 834 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- RTE DE GRANDFONTAINE, 25320, TORPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OZTURK
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES MOYENS, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU A CONSTRUIRE, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION OU D'ECHANGE, ET NOTAMMENT UN TERRAIN A BATIR SITUE ZONE INDUSTRIELLE LES ECOMBIERES ROUTE DE GRANDFONTAINE 25320 TORPES.
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Finances de SCI OZTURK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OZTURK
INSEEÉtablissements de SCI OZTURK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 TORPESSiègeActif
422 834 499 00010 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OZTURK
INPIConformité de SCI OZTURK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OZTURK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OZTURK. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026013094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024015429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OZTURK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OZTURK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI OZTURK
Quel est le numéro SIREN de SCI OZTURK ?
Le numéro SIREN de SCI OZTURK est 422 834 499. Le SIRET de son siège social est 422 834 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422834499.
Qui dirige SCI OZTURK ?
SCI OZTURK est dirigée par HASAN OZTURK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI OZTURK ?
Le siège social de SCI OZTURK est situé Rte de Grandfontaine, 25320 Torpes.
SCI OZTURK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OZTURK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OZTURK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OZTURK.
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