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SCI P.A.S.

Active
Siren479 771 446SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 771 446, SCI P.A.S. est une SCI créée le 6 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Marcellin Berthelot, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN SENUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI P.A.S.

Dénomination
SCI P.A.S.
SIREN
479 771 446
SIRET (siège)
479 771 446 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26479771446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 771 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
48 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P.A.S.

Acquisition d'un immeuble 48 rue Marcellin Berthelot 69120 Vaulx en Velin. Administration et exploitation de tous autres immeubles.

Finances de SCI P.A.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.A.S.

SS

SEBASTIEN SENUT

Gérant

AT

ANNIE TALANDIER

Autre

Établissements de SCI P.A.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    479 771 446 00016 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.A.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI P.A.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.A.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.A.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI P.A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.A.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SENUT Patrick Yves nom d'usage : SENUT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI P.A.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI P.A.S. ?

Le numéro SIREN de SCI P.A.S. est 479 771 446. Le SIRET de son siège social est 479 771 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479771446.

Qui dirige SCI P.A.S. ?

SCI P.A.S. est dirigée par SEBASTIEN SENUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.A.S. ?

Le siège social de SCI P.A.S. est situé 48 rue Marcellin Berthelot, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI P.A.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.A.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.A.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.A.S..

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