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SCI P.S.M

Active
Siren514 369 784SCI31470 FONTENILLESCréée le 21 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI P.S.M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2009, identifiée par le SIREN 514 369 784. Son siège social est situé Ld la Pichette, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MAGNAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI P.S.M

Dénomination
SCI P.S.M
SIREN
514 369 784
SIRET (siège)
514 369 784 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93514369784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 369 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2009
Siège social
LD LA PICHETTE, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P.S.M

La gestion de patrimoine privé afin d'éviter la détention entre les associés de biens immobiliers ou mobiliers qui seraient soumis au régime de l'indivision visé par les articles 815 et suivants du Code Civil.

Finances de SCI P.S.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI P.S.M

FM

FRANCK MAGNAS

Autre

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

CS

CHRISTELLE SOLIS

Autre

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI P.S.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    514 369 784 00012 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.S.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI P.S.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI P.S.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI P.S.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P.S.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI P.S.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI P.S.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur SCI P.S.M

Quel est le numéro SIREN de SCI P.S.M ?

Le numéro SIREN de SCI P.S.M est 514 369 784. Le SIRET de son siège social est 514 369 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514369784.

Qui dirige SCI P.S.M ?

SCI P.S.M est dirigée par FRANCK MAGNAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.S.M ?

Le siège social de SCI P.S.M est situé Ld la Pichette, 31470 Fontenilles.

SCI P.S.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.S.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.S.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P.S.M.

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