SCI PACALOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 883 053, SCI PACALOAN est une SCI créée le 13 mai 2026. Son siège social est situé 1 des Alisiers, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédérick VAUCHERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACALOAN
INSEE- Dénomination
- SCI PACALOAN
- SIREN
- 104 883 053
- SIRET (siège)
- 104 883 053 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86104883053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 883 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 1 des Alisiers, 31470, Fontenilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACALOAN
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutesfois d'en respecter le caractère civil; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.
Finances de SCI PACALOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACALOAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PACALOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FontenillesSiègeActif
104 883 053 00019 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACALOAN
INPIComptes annuels de SCI PACALOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACALOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACALOAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACALOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACALOAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACALOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACALOAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-04-24
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI PACALOAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PACALOAN ?
Le numéro SIREN de SCI PACALOAN est 104 883 053. Le SIRET de son siège social est 104 883 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86104883053.
Qui dirige SCI PACALOAN ?
SCI PACALOAN est dirigée par Frédérick VAUCHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACALOAN ?
Le siège social de SCI PACALOAN est situé 1 des Alisiers, 31470 Fontenilles.
SCI PACALOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACALOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACALOAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACALOAN.
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