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SCI PACLA

Active
Siren417 738 572SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 24 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PACLA est une SCI immatriculée le 24 février 1998 sous le numéro SIREN 417 738 572. Elle est domiciliée Au Domicile de Mr Clement Claude Chez M. Claude Clement, 25620 Tarcenay-Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACLA

Dénomination
SCI PACLA
SIREN
417 738 572
SIRET (siège)
417 738 572 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75417738572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 738 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 588,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1998
Siège social
AU DOMICILE DE MR CLEMENT CLAUDE CHEZ M. CLAUDE CLEMENT, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACLA

L'ACQUISITION, L'APPORT, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE BATI ET NON BATI SIS EN FRANCE.

Finances de SCI PACLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACLA

PC

PATRICK CLEMENT

Gérant

Depuis la création (24 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PACLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    417 738 572 00011 · ouvert le 17 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1998

Questions fréquentes sur SCI PACLA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACLA ?

Le numéro SIREN de SCI PACLA est 417 738 572. Le SIRET de son siège social est 417 738 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75417738572.

Qui dirige SCI PACLA ?

SCI PACLA est dirigée par PATRICK CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACLA ?

Le siège social de SCI PACLA est situé Au Domicile de Mr Clement Claude Chez M. Claude Clement, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI PACLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACLA.

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