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SCI PACLE

Active
Siren812 020 337SCI71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSECréée le 16 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACLE est une SCI immatriculée le 16 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 020 337. Son siège social est situé 919 rue des Bouchats, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACLE

Dénomination
SCI PACLE
SIREN
812 020 337
SIRET (siège)
812 020 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16812020337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 020 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2015
Siège social
919 RUE DES BOUCHATS, 71370, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACLE

Acquisition et gestion par location ou autrement de tout tènement immobilier et notamment d'un local commercial situé au rez de chaussée de l'immeuble sis à Lyon (69003) 95 avenue de Saxe à l'angle de cette rue et de la rue Servient d'une surface approximative de 100 m2 outre cave et sous sol

Finances de SCI PACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACLE

N

NECC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

PB

PAUL BATTAGLIA

Autre

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

BC

BERNARD CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PACLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSESiègeActif

    812 020 337 00018 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-16 · Début d'activité : 2015-06-08

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI PACLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACLE ?

Le numéro SIREN de SCI PACLE est 812 020 337. Le SIRET de son siège social est 812 020 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812020337.

Qui dirige SCI PACLE ?

SCI PACLE est dirigée par BERNARD CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACLE ?

Le siège social de SCI PACLE est situé 919 rue des Bouchats, 71370 Saint-Etienne-en-Bresse.

SCI PACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACLE.

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