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SCI PACOT- ANTOINET

Active
Siren512 091 760SCI71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSECréée le 27 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACOT- ANTOINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 091 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Champs Brenot des Champss Brenot, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PACOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACOT- ANTOINET

Dénomination
SCI PACOT- ANTOINET
SIREN
512 091 760
SIRET (siège)
512 091 760 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59512091760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 091 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2009
Siège social
3 RUE DES CHAMPS BRENOT DES CHAMPSS BRENOT, 71370, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACOT- ANTOINET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location où autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à 71330 Simard 4 route de Mervans

Finances de SCI PACOT- ANTOINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACOT- ANTOINET

LA

LUCIE ANTOINET

Autre

CP

CHRISTIAN PACOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PACOT- ANTOINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESiègeActif

    512 091 760 00029 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 71330 SIMARDFermé

    512 091 760 00011 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACOT- ANTOINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACOT- ANTOINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACOT- ANTOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACOT- ANTOINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACOT- ANTOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACOT- ANTOINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACOT- ANTOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACOT- ANTOINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PACOT Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-05-02

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI PACOT- ANTOINET

Quel est le numéro SIREN de SCI PACOT- ANTOINET ?

Le numéro SIREN de SCI PACOT- ANTOINET est 512 091 760. Le SIRET de son siège social est 512 091 760 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59512091760.

Qui dirige SCI PACOT- ANTOINET ?

SCI PACOT- ANTOINET est dirigée par CHRISTIAN PACOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACOT- ANTOINET ?

Le siège social de SCI PACOT- ANTOINET est situé 3 rue des Champs Brenot des Champss Brenot, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse.

SCI PACOT- ANTOINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACOT- ANTOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACOT- ANTOINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACOT- ANTOINET.

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