SCI PACYPA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACYPA est une SCI immatriculée le 23 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 764 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue de la Fontaine Chez Mr Pascal Vieilhomme, 52410 Chamouilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE NOEL, gérant. La radiation de SCI PACYPA date du 7 novembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PACYPA
INSEE- Dénomination
- SCI PACYPA
- SIREN
- 451 764 823
- SIRET (siège)
- 451 764 823 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05451764823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 764 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2004
- Date de radiation
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 13 RUE 13 rue de la Fontaine Chez Mr Pascal Vieilhomme, 52410, Chamouilley
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI PACYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACYPA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Liquidateur
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PACYPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52410 ChamouilleySiègeFermé
451 764 823 00014 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACYPA
INPIComptes annuels de SCI PACYPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PACYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACYPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PACYPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PACYPA ?
Le numéro SIREN de SCI PACYPA est 451 764 823. Le SIRET de son siège social est 451 764 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451764823.
Qui dirige SCI PACYPA ?
SCI PACYPA est dirigée par PATRICE NOEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACYPA ?
Le siège social de SCI PACYPA est situé 13 RUE 13 rue de la Fontaine Chez Mr Pascal Vieilhomme, 52410 Chamouilley.
SCI PACYPA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PACYPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2023.
SCI PACYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACYPA.
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