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SCI PAGET

Active
Siren381 107 622SCI25000 BESANCONCréée le 08 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI PAGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 107 622. Elle est domiciliée 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JPR INVEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAGET

Dénomination
SCI PAGET
SIREN
381 107 622
SIRET (siège)
381 107 622 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77381107622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 107 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1991
Siège social
27 RUE CLEMENT MAROT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAGET

Acquisition, propriété, prise à bail, construction, location, exploitation et mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte. La location par bail d'habitation, professionnel, commercial, à construction, emphytéotique, ou tous autres modes d'exploitation desdits biens et droits immobiliers. Le garnissement de meubles ou de tout matériel desdits biens et droits immobiliers nécessaires à l'exploitation dans les lieux de toute activité. La mise en place de tout financement et concours bancaires nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus. La participation financière dans différentes sociétés commerciales par voie d'apport en numéraire lors de la constitution ou lors de l'augmentation de capital social. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles d'apports de commandite, de souscription d'achats de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou groupement d'intérêt économique ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. L'objet de la Société ne saurait s'étendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie conclu par la Société le 18 décembre 2024 avec, notamment, BPCE Lease, en qualité de fiduciaire (le Contrat de Fiducie)

Finances de SCI PAGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGET

B

BPCE Lease

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

J

JPR INVEST

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    381 107 622 00023 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    381 107 622 00015 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAGET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI PAGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : JPR INVEST ; Associé indéfiniment responsable : BPCE Lease

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI PAGET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGET ?

Le numéro SIREN de SCI PAGET est 381 107 622. Le SIRET de son siège social est 381 107 622 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381107622.

Qui dirige SCI PAGET ?

SCI PAGET est dirigée par JPR INVEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAGET ?

Le siège social de SCI PAGET est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon.

SCI PAGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGET.

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