SCI PAISY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,0 k€
SCI PAISY est une SCI immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 012 661. Son siège social est situé 2 Paisy le Bas, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Lilian DUCLUZEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAISY
INSEE- Dénomination
- SCI PAISY
- SIREN
- 930 012 661
- SIRET (siège)
- 930 012 661 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29930012661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 012 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 2 Paisy le Bas, 71710, Saint-Symphorien-de-Marmagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PAISY
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
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Finances de SCI PAISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAISY
INSEEÉtablissements de SCI PAISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71710 Saint-Symphorien-de-MarmagneSiègeActif
930 012 661 00011 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAISY
INPIConformité de SCI PAISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAISY. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-41.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAISY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI PAISY
Quel est le numéro SIREN de SCI PAISY ?
Le numéro SIREN de SCI PAISY est 930 012 661. Le SIRET de son siège social est 930 012 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29930012661.
Qui dirige SCI PAISY ?
SCI PAISY est dirigée par Lilian DUCLUZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAISY ?
Le siège social de SCI PAISY est situé 2 Paisy le Bas, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne.
SCI PAISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAISY.
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