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SCI PALAFRET

Active
Siren478 383 037SCI81120 PUYGOUZONCréée le 30 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 383 037, SCI PALAFRET est une SCI créée le 30 août 2004. Son siège social est situé Lieu Dit Palafret, 81120 Puygouzon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS BOMPART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALAFRET

Dénomination
SCI PALAFRET
SIREN
478 383 037
SIRET (siège)
478 383 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76478383037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 383 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2004
Siège social
LIEU DIT PALAFRET, 81120, PUYGOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAFRET

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

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Finances de SCI PALAFRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALAFRET

FB

FRANCIS BOMPART

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

MM

MONIQUE MARAVAL

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PALAFRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 PUYGOUZONSiègeActif

    478 383 037 00015 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAFRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI PALAFRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAFRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALAFRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAFRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALAFRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PALAFRET

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAFRET ?

Le numéro SIREN de SCI PALAFRET est 478 383 037. Le SIRET de son siège social est 478 383 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478383037.

Qui dirige SCI PALAFRET ?

SCI PALAFRET est dirigée par FRANCIS BOMPART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAFRET ?

Le siège social de SCI PALAFRET est situé Lieu Dit Palafret, 81120 Puygouzon.

SCI PALAFRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAFRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAFRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAFRET.