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SCI PALATIN

Active
Siren402 399 018SCI86190 BERUGESCréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 399 018, SCI PALATIN est une SCI créée le 3 octobre 1995. Elle est domiciliée Moulin du Gue des Roches, 86190 Beruges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL COUTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALATIN

Dénomination
SCI PALATIN
SIREN
402 399 018
SIRET (siège)
402 399 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56402399018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 399 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
MOULIN DU GUE DES ROCHES, 86190, BERUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALATIN

Acquisition construction rénovation, location de tous immeubles et toutes opérations mobilières ou immobilières s'y ratta- chant.

Finances de SCI PALATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALATIN

JC

JEAN-PAUL COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans

PC

PHILIPPE COUTURIER

Autre

Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PALATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 BERUGESSiègeActif

    402 399 018 00017 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALATIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1954

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI PALATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PALATIN ?

Le numéro SIREN de SCI PALATIN est 402 399 018. Le SIRET de son siège social est 402 399 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402399018.

Qui dirige SCI PALATIN ?

SCI PALATIN est dirigée par JEAN-PAUL COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALATIN ?

Le siège social de SCI PALATIN est situé Moulin du Gue des Roches, 86190 Beruges.

SCI PALATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATIN.

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