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SCI PALATIN

Active
Siren478 651 169SCI57370 PHALSBOURGCréée le 10 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 651 169, SCI PALATIN est une SCI créée le 10 septembre 2004. Son siège social est situé 12 rue du Comte Palatin, 57370 Phalsbourg. SCI PALATIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGETTE HOCHSCHEID, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALATIN

Dénomination
SCI PALATIN
SIREN
478 651 169
SIRET (siège)
478 651 169 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51478651169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 651 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
12 RUE DU COMTE PALATIN, 57370, PHALSBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALATIN

LOCATION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI PALATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALATIN

GH

GEORGETTE HOCHSCHEID

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PALATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeActif

    478 651 169 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALATIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI PALATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PALATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PALATIN ?

Le numéro SIREN de SCI PALATIN est 478 651 169. Le SIRET de son siège social est 478 651 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478651169.

Qui dirige SCI PALATIN ?

SCI PALATIN est dirigée par GEORGETTE HOCHSCHEID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALATIN ?

Le siège social de SCI PALATIN est situé 12 rue du Comte Palatin, 57370 Phalsbourg.

SCI PALATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATIN.

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