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SCI PALMA

Active
Siren384 884 722Société civile47390 LAYRACCréée le 26 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMA est une société civile immatriculée le 26 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 884 722. Elle est domiciliée rue du 19 Mars Layrac, 47390 Layrac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SOLANGE SMEYERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
384 884 722
SIRET (siège)
384 884 722 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31384884722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 884 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mars 1992
Siège social
RUE DU 19 MARS LAYRAC, 47390, LAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

Acquisition, construction, propriété, location, administration et exploitation d'immeubles

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

SS

SOLANGE SMEYERS

Gérant

Depuis la création (26 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47390 LAYRACSiègeActif

    384 884 722 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PALMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 384 884 722. Le SIRET de son siège social est 384 884 722 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31384884722.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par SOLANGE SMEYERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé rue du 19 Mars Layrac, 47390 Layrac.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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