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SCI PALOMA

Active
Siren520 024 175SCI81120 PUYGOUZONCréée le 09 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALOMA est une SCI immatriculée le 9 février 2010 sous le numéro SIREN 520 024 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de Mezard, 81120 Puygouzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN HEBRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
520 024 175
SIRET (siège)
520 024 175 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03520024175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 024 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2010
Siège social
18 CHE DE MEZARD, 81120, PUYGOUZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

SH

SEBASTIEN HEBRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

MP

MARIE-EVE PELISSOU

Autre

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PALOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81120 PUYGOUZONSiègeActif

    520 024 175 00025 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    520 024 175 00017 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2010-01-20

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 520 024 175. Le SIRET de son siège social est 520 024 175 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03520024175.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par SEBASTIEN HEBRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 18 Che de Mezard, 81120 Puygouzon.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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