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SCI PALUD

Active
Siren413 966 656SCI69120 Vaulx-en-VelinCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 966 656, SCI PALUD est une SCI créée le 30 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue Louis Varignier, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDERRAZAK FERHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALUD

Dénomination
SCI PALUD
SIREN
413 966 656
SIRET (siège)
413 966 656 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56413966656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 966 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 483,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
16 RUE 16 Rue Louis Varignier, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALUD

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PALUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALUD

AF

ABDERRAZAK FERHAT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

FH

FAICAL HRAKI

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

MF

Maher FERHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

KF

Kenza FERHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

FF

Fares FERHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

LF

Lina FERHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

KH

KAMEL HRAKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

SH

SHERINE HRAKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

MH

MOHAMED-ILIES HRAKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PALUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif

    413 966 656 00022 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    413 966 656 00014 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PALUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PALUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PALUD ?

Le numéro SIREN de SCI PALUD est 413 966 656. Le SIRET de son siège social est 413 966 656 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413966656.

Qui dirige SCI PALUD ?

SCI PALUD est dirigée par ABDERRAZAK FERHAT, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALUD ?

Le siège social de SCI PALUD est situé 16 RUE 16 Rue Louis Varignier, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI PALUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALUD.

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