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SCI PAMIERS

Active
Siren411 094 626SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 06 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 094 626. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAMIERS

Dénomination
SCI PAMIERS
SIREN
411 094 626
SIRET (siège)
411 094 626 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88411094626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 094 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1997
Siège social
CHE DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMIERS

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PAMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMIERS

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (06 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PAMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    411 094 626 00016 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PAMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI PAMIERS est 411 094 626. Le SIRET de son siège social est 411 094 626 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411094626.

Qui dirige SCI PAMIERS ?

SCI PAMIERS est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAMIERS ?

Le siège social de SCI PAMIERS est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI PAMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMIERS.

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