SCI PAMPLEMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMPLEMOUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2016, identifiée par le SIREN 822 080 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue de l’Eygala zone Centr'Alp, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE HUSTACHE, autre.
Fiche d'identité de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI PAMPLEMOUSSE
- SIREN
- 822 080 636
- SIRET (siège)
- 822 080 636 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42822080636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 080 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2016
- Siège social
- 340 RUE DE L’EYGALA ZONE CENTR'ALP, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMPLEMOUSSE
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, la location de tous immeubles et biens immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ainsi que l'octroi de toutes garanties.
Finances de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEEÉtablissements de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
822 080 636 00019 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIComptes annuels de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMPLEMOUSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAMPLEMOUSSE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 novembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : ROUMEZI Maud, SELARL ROUMEZI & Associés 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05494
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-15.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMPLEMOUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-30 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : ROUMEZI Maud, SELARL ROUMEZI & Associés 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05494
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-28
- création
Date d'effet : 18 août 2016
Questions fréquentes sur SCI PAMPLEMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE est 822 080 636. Le SIRET de son siège social est 822 080 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42822080636.
Qui dirige SCI PAMPLEMOUSSE ?
SCI PAMPLEMOUSSE est dirigée par JULIE HUSTACHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE ?
Le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE est situé 340 rue de l’Eygala zone Centr'Alp, 38430 Moirans.
SCI PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?
SCI PAMPLEMOUSSE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 novembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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