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SCI PAN CUET

Active
Siren387 720 972SCI76240 BELBEUFCréée le 22 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PAN CUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 720 972. Elle est domiciliée 1 A rue de la Taille Belbeuf, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE ROGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAN CUET

Dénomination
SCI PAN CUET
SIREN
387 720 972
SIRET (siège)
387 720 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38387720972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 720 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1992
Siège social
1 A RUE DE LA TAILLE BELBEUF, 76240, BELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAN CUET

L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU MIXTE, EN VUES DE LA LOCATION ;

Finances de SCI PAN CUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAN CUET

CR

CLAUDE ROGER

Gérant

Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PAN CUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    387 720 972 00018 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAN CUET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAN CUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAN CUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAN CUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAN CUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAN CUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAN CUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAN CUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI PAN CUET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAN CUET ?

Le numéro SIREN de SCI PAN CUET est 387 720 972. Le SIRET de son siège social est 387 720 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38387720972.

Qui dirige SCI PAN CUET ?

SCI PAN CUET est dirigée par CLAUDE ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAN CUET ?

Le siège social de SCI PAN CUET est situé 1 A rue de la Taille Belbeuf, 76240 Belbeuf.

SCI PAN CUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAN CUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAN CUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAN CUET.

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