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SCI PARDON MARTIAL

Active
Siren538 517 475SCI70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 14 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PARDON MARTIAL est une SCI immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 517 475. Son siège social est situé 7 rue du Grand Coteau, 70000 Frotey-les-Vesoul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTIAL PARDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PARDON MARTIAL

Dénomination
SCI PARDON MARTIAL
SIREN
538 517 475
SIRET (siège)
538 517 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74538517475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 517 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
7 RUE DU GRAND COTEAU, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARDON MARTIAL

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI PARDON MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARDON MARTIAL

SM

SEVERINE MARCHAL

Autre

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

MP

MARTIAL PARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PARDON MARTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    538 517 475 00017 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARDON MARTIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI PARDON MARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARDON MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARDON MARTIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARDON MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PARDON MARTIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PARDON MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PARDON MARTIAL ?

Le numéro SIREN de SCI PARDON MARTIAL est 538 517 475. Le SIRET de son siège social est 538 517 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538517475.

Qui dirige SCI PARDON MARTIAL ?

SCI PARDON MARTIAL est dirigée par MARTIAL PARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARDON MARTIAL ?

Le siège social de SCI PARDON MARTIAL est situé 7 rue du Grand Coteau, 70000 Frotey-les-Vesoul.

SCI PARDON MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARDON MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARDON MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARDON MARTIAL.