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SCI PAROTY

Active
Siren329 460 679SCI70000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 22 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 460 679, SCI PAROTY est une SCI créée le 22 mars 1989. Son siège social est situé zi Noidans les Vesoul, 70000 Noidans-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PAROTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAROTY

Dénomination
SCI PAROTY
SIREN
329 460 679
SIRET (siège)
329 460 679 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64329460679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 460 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1989
Siège social
ZI NOIDANS LES VESOUL, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAROTY

ACQUISITION,PRISE EN LOCATION,LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,CIVILS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS,GESTION

Finances de SCI PAROTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAROTY

CP

CLAUDE PAROTY

Gérant

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PAROTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeActif

    329 460 679 00023 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAROTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAROTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAROTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAROTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAROTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAROTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAROTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAROTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI PAROTY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAROTY ?

Le numéro SIREN de SCI PAROTY est 329 460 679. Le SIRET de son siège social est 329 460 679 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64329460679.

Qui dirige SCI PAROTY ?

SCI PAROTY est dirigée par CLAUDE PAROTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAROTY ?

Le siège social de SCI PAROTY est situé zi Noidans les Vesoul, 70000 Noidans-les-Vesoul.

SCI PAROTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAROTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAROTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAROTY.

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