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SCI PART 3

Active
Siren500 265 871SCI57680 NOVEANT-SUR-MOSELLECréée le 27 septembre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PART 3 est une SCI immatriculée le 27 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 265 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de l’Hopital, 57680 Noveant-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRAVO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PART 3

Dénomination
SCI PART 3
SIREN
500 265 871
SIRET (siège)
500 265 871 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45500265871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 265 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
31 RUE DE L’HOPITAL, 57680, NOVEANT-SUR-MOSELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PART 3

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI PART 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PART 3

B

BRAVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2013

Anciens dirigeants (3)

L

LEVY

gérant associé · de février 2013 à octobre 2013

DF

DE LAUVALLIERES FONCIERE

associé · de février 2013 à octobre 2013

,L

, LELEYTER LEVY

co-gérants associés · de septembre 2007 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PART 3

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLESiègeActif

    500 265 871 00037 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 57130 SAINTE-RUFFINEFermé

    500 265 871 00011 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 57000 METZFermé

    500 265 871 00029 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PART 3

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PART 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PART 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PART 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PART 3.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 février 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I14/00230GN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 14/00230

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PART 3. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PART 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PART 3

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-02-28 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I14/00230GN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 14/00230

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant, associé indéfiniment responsable : BRAVO (SARLh) représenté par HADJ (Hubert)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant associé : LEVY (Jean-François) ; associé : FONCIERE DE LAUVALLIERES (SARL)

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-05

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PART 3

Quel est le numéro SIREN de SCI PART 3 ?

Le numéro SIREN de SCI PART 3 est 500 265 871. Le SIRET de son siège social est 500 265 871 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500265871.

Qui dirige SCI PART 3 ?

SCI PART 3 est dirigée par BRAVO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PART 3 ?

Le siège social de SCI PART 3 est situé 31 rue de l’Hopital, 57680 Noveant-sur-Moselle.

SCI PART 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PART 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PART 3 est-elle en procédure collective ?

SCI PART 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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