SCI PASDELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 062 848, SCI PASDELOUP est une SCI créée le 5 décembre 2003. Elle est domiciliée Le Meix Peignot M. Luc Pasdeloup, 21500 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE MARIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASDELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI PASDELOUP
- SIREN
- 451 062 848
- SIRET (siège)
- 451 062 848 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47451062848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 062 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- LE MEIX PEIGNOT M. LUC PASDELOUP, 21500, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASDELOUP
ACHAT, VENTE, GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI PASDELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASDELOUP
INSEEÉtablissements de SCI PASDELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 SAINT-REMYSiègeActif
451 062 848 00010 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASDELOUP
INPIComptes annuels de SCI PASDELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASDELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASDELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASDELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASDELOUP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASDELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASDELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PASDELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI PASDELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI PASDELOUP est 451 062 848. Le SIRET de son siège social est 451 062 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451062848.
Qui dirige SCI PASDELOUP ?
SCI PASDELOUP est dirigée par CHRISTINE MARIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASDELOUP ?
Le siège social de SCI PASDELOUP est situé Le Meix Peignot M. Luc Pasdeloup, 21500 Saint-Remy.
SCI PASDELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASDELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASDELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASDELOUP.
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