Checkers

SCI PASTEL

Fermée
Siren391 088 713SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLERadiée le 27 septembre 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 088 713, SCI PASTEL est une SCI créée le 13 mai 1993. Elle est domiciliée rue rue Nationale Hauteville, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE JOLY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2022.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
391 088 713
SIRET (siège)
391 088 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32391088713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 088 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mai 1993
Date de radiation
27 septembre 2022
Siège social
RUE RUE NATIONALE HAUTEVILLE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

PJ

PHILIPPE JOLY

Gérant

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

MA

MARIANNE ALLIMANT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeFermé

    391 088 713 00014 · ouvert le 05 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 391 088 713. Le SIRET de son siège social est 391 088 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391088713.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par PHILIPPE JOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé rue rue Nationale Hauteville, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2022.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Plateau d'Hauteville

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Plateau d'Hauteville

Entreprises du même secteur à Plateau d'Hauteville

Entreprises à Plateau d'Hauteville

Toutes les entreprises à Plateau d'Hauteville