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SCI PASTEUR

Active
Siren377 801 915654025000 BESANCONCréée le 02 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 801 915, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 2 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pasteur, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MADELEINE GRISOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
377 801 915
SIRET (siège)
377 801 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42377801915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 801 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1990
Siège social
14 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE,LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, OU LOCAUX QUELCONQUE SITUES EN FRANCE OU DANS TOUS PAYS, ET PLUS PARTICULIERE MENT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BESANCON 14 RUE PASTEUR.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MG

MADELEINE GRISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    377 801 915 00010 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 377 801 915. Le SIRET de son siège social est 377 801 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42377801915.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MADELEINE GRISOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 14 rue Pasteur, 25000 Besancon.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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