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SCI PASTILLE

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Siren483 499 919Société civile50290 BREHALCréée le 28 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI PASTILLE est une société civile immatriculée le 28 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 499 919. Son siège social est situé 11 av Eisenhower, 50290 Brehal. SCI PASTILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES-YVES-MARIE ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTILLE

Dénomination
SCI PASTILLE
SIREN
483 499 919
SIRET (siège)
483 499 919 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84483499919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 499 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
11 AV EISENHOWER, 50290, BREHAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTILLE

Propriété et location à une pharmacie et appartements.

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Finances de SCI PASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTILLE

JA

JACQUES-YVES-MARIE ALLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

ML

MARIE-CHRISTINE LEVERGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PASTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    483 499 919 00023 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B

  • 50290 BREHALFermé

    483 499 919 00015 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI PASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTILLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2

    Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI PASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI PASTILLE est 483 499 919. Le SIRET de son siège social est 483 499 919 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483499919.

Qui dirige SCI PASTILLE ?

SCI PASTILLE est dirigée par JACQUES-YVES-MARIE ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTILLE ?

Le siège social de SCI PASTILLE est situé 11 av Eisenhower, 50290 Brehal.

SCI PASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTILLE.