SCI PAT'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAT'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 289 281. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite des Pins Ii, 43620 Saint-Pal-de-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE PATOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAT'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PAT'IMMO
- SIREN
- 538 289 281
- SIRET (siège)
- 538 289 281 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21538289281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 289 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE DES PINS II, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAT'IMMO
Acquisition et location d'un terrain.
Finances de SCI PAT'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAT'IMMO
INSEEÉtablissements de SCI PAT'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif
538 289 281 00015 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAT'IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAT'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAT'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAT'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/05528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAT'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-24
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PAT'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAT'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PAT'IMMO est 538 289 281. Le SIRET de son siège social est 538 289 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538289281.
Qui dirige SCI PAT'IMMO ?
SCI PAT'IMMO est dirigée par PIERRE PATOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAT'IMMO ?
Le siège social de SCI PAT'IMMO est situé zone d'Activite des Pins Ii, 43620 Saint-Pal-de-Mons.
SCI PAT'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAT'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT'IMMO.
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