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SCI PATISA

Active
Siren498 695 998SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 25 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATISA est une SCI immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 695 998. Elle est domiciliée 6 rue de la Baffe, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATISA

Dénomination
SCI PATISA
SIREN
498 695 998
SIRET (siège)
498 695 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67498695998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 695 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2007
Siège social
6 RUE DE LA BAFFE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATISA

ACQUISITION MISE EN VALEUR AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATISA

IR

ISABELLE RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

PS

PATRICK SERVANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PATISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    498 695 998 00019 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PATISA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATISA ?

Le numéro SIREN de SCI PATISA est 498 695 998. Le SIRET de son siège social est 498 695 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498695998.

Qui dirige SCI PATISA ?

SCI PATISA est dirigée par ISABELLE RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATISA ?

Le siège social de SCI PATISA est situé 6 rue de la Baffe, 11400 Castelnaudary.

SCI PATISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATISA.

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