SCI PATRIMOINE PLUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI PATRIMOINE PLUS est une SCI immatriculée le 31 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 814 114. Son siège social est situé 63 rue Charles Michels, 38600 Fontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT CHAMUSSY, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI PATRIMOINE PLUS
- SIREN
- 379 814 114
- SIRET (siège)
- 379 814 114 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38379814114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 814 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1990
- Siège social
- 63 RUE CHARLES MICHELS, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRIMOINE PLUS
L'acquisition par tous moyens de tous terrains, immeuble et droits immobiliers, la prise à bail ou en crédit bail avec promesse de vente de ces immeubles, l'édification de tous bâtiments à tous usages, l'exploitation par location des immeubles dont la société deviendra propriétaire ou locataire, l'entretien, l'administration et l'exploitati on des biens acquis par la société, soit par cession ou apport, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI PATRIMOINE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE PLUS
INSEEÉtablissements de SCI PATRIMOINE PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
379 814 114 00029 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
379 814 114 00011 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PATRIMOINE PLUS
INPIConformité de SCI PATRIMOINE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATRIMOINE PLUS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRIMOINE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE PLUS est 379 814 114. Le SIRET de son siège social est 379 814 114 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379814114.
Qui dirige SCI PATRIMOINE PLUS ?
SCI PATRIMOINE PLUS est dirigée par ROBERT CHAMUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE PLUS ?
Le siège social de SCI PATRIMOINE PLUS est situé 63 rue Charles Michels, 38600 Fontaine.
SCI PATRIMOINE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRIMOINE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRIMOINE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE PLUS.
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