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SCI PATRIMOINE PLUS

Active
Siren379 814 114SCI38600 FONTAINECréée le 31 octobre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI PATRIMOINE PLUS est une SCI immatriculée le 31 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 814 114. Son siège social est situé 63 rue Charles Michels, 38600 Fontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT CHAMUSSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRIMOINE PLUS

Dénomination
SCI PATRIMOINE PLUS
SIREN
379 814 114
SIRET (siège)
379 814 114 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38379814114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 814 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 1990
Siège social
63 RUE CHARLES MICHELS, 38600, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMOINE PLUS

L'acquisition par tous moyens de tous terrains, immeuble et droits immobiliers, la prise à bail ou en crédit bail avec promesse de vente de ces immeubles, l'édification de tous bâtiments à tous usages, l'exploitation par location des immeubles dont la société deviendra propriétaire ou locataire, l'entretien, l'administration et l'exploitati on des biens acquis par la société, soit par cession ou apport, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMOINE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATRIMOINE PLUS

RC

ROBERT CHAMUSSY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1990) · 36 ans

BM

BRIGITTE MALDERA

Autre

Depuis la création (31 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PATRIMOINE PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    379 814 114 00029 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    379 814 114 00011 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PATRIMOINE PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI PATRIMOINE PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMOINE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATRIMOINE PLUS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMOINE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATRIMOINE PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI PATRIMOINE PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMOINE PLUS est 379 814 114. Le SIRET de son siège social est 379 814 114 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379814114.

Qui dirige SCI PATRIMOINE PLUS ?

SCI PATRIMOINE PLUS est dirigée par ROBERT CHAMUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMOINE PLUS ?

Le siège social de SCI PATRIMOINE PLUS est situé 63 rue Charles Michels, 38600 Fontaine.

SCI PATRIMOINE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMOINE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMOINE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMOINE PLUS.

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