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SCI PATRIMONIO

Active
Siren487 578 130SCI31530 LASSERRE-PRADERECréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRIMONIO est une SCI immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 578 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 901 Che de la Fontaine, 31530 Lasserre-Pradere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MORIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRIMONIO

Dénomination
SCI PATRIMONIO
SIREN
487 578 130
SIRET (siège)
487 578 130 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10487578130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 578 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
901 CHE DE LA FONTAINE, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIMONIO

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET PARTS SOCIALES / GESTION DE CEUX CI ET TOUTE OPERATION S'Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATRIMONIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIO

EF

ELISABETH FAURE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

OM

OLIVIER MORIN

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PATRIMONIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    487 578 130 00022 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIMONIO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIMONIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIMONIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIMONIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIMONIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIMONIO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIMONIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIMONIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PATRIMONIO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIMONIO ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIMONIO est 487 578 130. Le SIRET de son siège social est 487 578 130 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10487578130.

Qui dirige SCI PATRIMONIO ?

SCI PATRIMONIO est dirigée par OLIVIER MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIMONIO ?

Le siège social de SCI PATRIMONIO est situé 901 Che de la Fontaine, 31530 Lasserre-Pradere.

SCI PATRIMONIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIMONIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIMONIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIMONIO.

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