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SCI PATUSSET

Active
Siren339 520 678SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 23 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
83,8 k€

SCI PATUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 339 520 678. Son siège social est situé 23 rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL PATUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATUSSET

Dénomination
SCI PATUSSET
SIREN
339 520 678
SIRET (siège)
339 520 678 00030
N° TVA intracommunautaire
FR63339520678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 520 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
23 RUE DE CLUNY, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PATUSSET

Acquisition sous toutes ses formes d'immeubles bâtis terrains leur exploitation prise de participation dans toutes STES civiles ou commerciale immobilière et généralement Ttes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATUSSET

PP

PASCAL PATUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

BS

BRIGITTE SARRAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PATUSSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    339 520 678 00030 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 58000 NEVERSFermé

    339 520 678 00014 · ouvert le 09 novembre 1986 · NAF 702A

  • 71420 PERRECY-LES-FORGESFermé

    339 520 678 00022 · ouvert le 08 octobre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATUSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI PATUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI PATUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI PATUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI PATUSSET est 339 520 678. Le SIRET de son siège social est 339 520 678 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63339520678.

Qui dirige SCI PATUSSET ?

SCI PATUSSET est dirigée par PASCAL PATUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATUSSET ?

Le siège social de SCI PATUSSET est situé 23 rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI PATUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATUSSET.

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