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SCI PAUL T

Active
Siren823 158 399SCI31150 FENOUILLETCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAUL T est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 158 399. Son siège social est situé 2 rue du Clos Antonin, 31150 Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELANIE ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL T

Dénomination
SCI PAUL T
SIREN
823 158 399
SIRET (siège)
823 158 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30823158399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 158 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
2 RUE DU CLOS ANTONIN, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL T

Gestion immeubles et location.

Finances de SCI PAUL T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL T

MA

MELANIE ALBERT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

CT

CHRISTOPHE TARZAALI

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PAUL T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    823 158 399 00019 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL T

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL T. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL T

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI PAUL T

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL T ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL T est 823 158 399. Le SIRET de son siège social est 823 158 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30823158399.

Qui dirige SCI PAUL T ?

SCI PAUL T est dirigée par MELANIE ALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL T ?

Le siège social de SCI PAUL T est situé 2 rue du Clos Antonin, 31150 Fenouillet.

SCI PAUL T est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL T.

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