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SCI PAYA

Active
Siren910 751 577SCI40420 LE SENCréée le 25 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 751 577, SCI PAYA est une SCI créée le 25 février 2022. Son siège social est situé 841 Rte de Lencouacq le Petit Sablis, 40420 Le Sen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE CHATELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAYA

Dénomination
SCI PAYA
SIREN
910 751 577
SIRET (siège)
910 751 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65910751577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 751 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2022
Siège social
841 RTE DE LENCOUACQ LE PETIT SABLIS, 40420, LE SEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYA

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYA

MC

MELANIE CHATELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

MD

MARCO DOS SANTOS LOURENCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40420 LE SENSiègeActif

    910 751 577 00016 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur SCI PAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYA ?

Le numéro SIREN de SCI PAYA est 910 751 577. Le SIRET de son siège social est 910 751 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65910751577.

Qui dirige SCI PAYA ?

SCI PAYA est dirigée par MELANIE CHATELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYA ?

Le siège social de SCI PAYA est situé 841 Rte de Lencouacq le Petit Sablis, 40420 Le Sen.

SCI PAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYA.

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