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SCI PEGUIN

Active
Siren438 667 644SCI01260 VALROMEY-SUR-SERANCréée le 23 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 667 644, SCI PEGUIN est une SCI créée le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée Le Chenavier Lompnieu le Chenavier, 01260 Valromey-sur-Seran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCELLE DUCROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEGUIN

Dénomination
SCI PEGUIN
SIREN
438 667 644
SIRET (siège)
438 667 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64438667644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 667 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
LE CHENAVIER LOMPNIEU LE CHENAVIER, 01260, VALROMEY-SUR-SERAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGUIN

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LA VENTE LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES TERRAINS ET BATIMENTS AFFECTES A TOUS USAGES PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR OU NON ET LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'UN OU PLUSIEURS BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL ARTISANAL OU D'HABITATION AINSI QUE LEUR GESTION

Finances de SCI PEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGUIN

MD

MARCELLE DUCROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

MP

MICHEL PEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PEGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 VALROMEY-SUR-SERANSiègeActif

    438 667 644 00019 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEGUIN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI PEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGUIN ?

Le numéro SIREN de SCI PEGUIN est 438 667 644. Le SIRET de son siège social est 438 667 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438667644.

Qui dirige SCI PEGUIN ?

SCI PEGUIN est dirigée par MARCELLE DUCROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGUIN ?

Le siège social de SCI PEGUIN est situé Le Chenavier Lompnieu le Chenavier, 01260 Valromey-sur-Seran.

SCI PEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGUIN.

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