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SCI PELIPETON

Active
Siren831 423 991SCI90350 EVETTE-SALBERTCréée le 11 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI PELIPETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2017, identifiée par le SIREN 831 423 991. Elle est domiciliée 33 rue des Egrins, 90350 Evette-Salbert. SCI PELIPETON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID PELISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELIPETON

Dénomination
SCI PELIPETON
SIREN
831 423 991
SIRET (siège)
831 423 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17831423991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 423 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2017
Siège social
33 RUE DES EGRINS, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PELIPETON

L'acquisition par achat ou apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tout biens immobiliers.

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Finances de SCI PELIPETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PELIPETON

DP

DAVID PELISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

JP

JEROME PELISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELIPETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    831 423 991 00015 · ouvert le 05 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELIPETON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI PELIPETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELIPETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELIPETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELIPETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PELIPETON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELISSON Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELISSON David, Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-11 · Début d'activité : 2017-08-05

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2017

Questions fréquentes sur SCI PELIPETON

Quel est le numéro SIREN de SCI PELIPETON ?

Le numéro SIREN de SCI PELIPETON est 831 423 991. Le SIRET de son siège social est 831 423 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831423991.

Qui dirige SCI PELIPETON ?

SCI PELIPETON est dirigée par DAVID PELISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELIPETON ?

Le siège social de SCI PELIPETON est situé 33 rue des Egrins, 90350 Evette-Salbert.

SCI PELIPETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELIPETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELIPETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELIPETON.