SCI PELLEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 014 881, SCI PELLEAS est une SCI créée le 23 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Crs Camille Pelletan, 13450 Grans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANY BIGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELLEAS
INSEE- Dénomination
- SCI PELLEAS
- SIREN
- 385 014 881
- SIRET (siège)
- 385 014 881 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83385014881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 014 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1992
- Siège social
- 10 CRS CAMILLE PELLETAN, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLEAS
Locations Immoblilieres
Finances de SCI PELLEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLEAS
INSEEÉtablissements de SCI PELLEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
385 014 881 00010 · ouvert le 29 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELLEAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELLEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/57308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/08703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLEAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI PELLEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLEAS ?
Le numéro SIREN de SCI PELLEAS est 385 014 881. Le SIRET de son siège social est 385 014 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83385014881.
Qui dirige SCI PELLEAS ?
SCI PELLEAS est dirigée par DANY BIGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLEAS ?
Le siège social de SCI PELLEAS est situé 10 Crs Camille Pelletan, 13450 Grans.
SCI PELLEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLEAS.
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