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SCI PELLISSIER

Active
Siren421 872 243SCI25000 BESANCONCréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI PELLISSIER est une SCI immatriculée le 17 février 1999 sous le numéro SIREN 421 872 243. Elle est domiciliée rue de Chaillot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PELLISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELLISSIER

Dénomination
SCI PELLISSIER
SIREN
421 872 243
SIRET (siège)
421 872 243 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26421872243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 872 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1999
Siège social
RUE DE CHAILLOT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELLISSIER

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MRISE A BAIL, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR, AINSI QUE LA VENTE OCCASSIONNELLE DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE.

Finances de SCI PELLISSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLISSIER

AP

ARTHUR PELLISSIER

Autre

QP

QUENTIN PELLISSIER

Autre

FP

FRANCOIS PELLISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELLISSIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    421 872 243 00025 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820B

  • 25480 MISEREY-SALINESFermé

    421 872 243 00017 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLISSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLISSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLISSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLISSIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLISSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : PELLISSIER François

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur SCI PELLISSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLISSIER ?

Le numéro SIREN de SCI PELLISSIER est 421 872 243. Le SIRET de son siège social est 421 872 243 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26421872243.

Qui dirige SCI PELLISSIER ?

SCI PELLISSIER est dirigée par FRANCOIS PELLISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLISSIER ?

Le siège social de SCI PELLISSIER est situé rue de Chaillot, 25000 Besancon.

SCI PELLISSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLISSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLISSIER.

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