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SCI PENELOPE

Active
Siren499 947 257SCI38180 SEYSSINSCréée le 10 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PENELOPE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 947 257. Son siège social est situé 8 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES SEGURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PENELOPE

Dénomination
SCI PENELOPE
SIREN
499 947 257
SIRET (siège)
499 947 257 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41499947257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 947 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
8 RUE JEAN MOULIN, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PENELOPE

Acquisition et administration de tout immeuble.

Finances de SCI PENELOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENELOPE

ES

EMILIEN SANCHEZ

Autre

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

GS

GILLES SEGURA

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PENELOPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    499 947 257 00014 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENELOPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENELOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENELOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENELOPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PENELOPE

Quel est le numéro SIREN de SCI PENELOPE ?

Le numéro SIREN de SCI PENELOPE est 499 947 257. Le SIRET de son siège social est 499 947 257 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499947257.

Qui dirige SCI PENELOPE ?

SCI PENELOPE est dirigée par GILLES SEGURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENELOPE ?

Le siège social de SCI PENELOPE est situé 8 rue Jean Moulin, 38180 Seyssins.

SCI PENELOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENELOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENELOPE.

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