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SCI PERCY

Active
Siren326 603 412SCI25000 BESANCONCréée le 05 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 603 412, SCI PERCY est une SCI créée le 5 mars 1983. Elle est domiciliée 31 av Georges Clemenceau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES ROPERS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PERCY

Dénomination
SCI PERCY
SIREN
326 603 412
SIRET (siège)
326 603 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56326603412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 603 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1983
Siège social
31 AV GEORGES CLEMENCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCY

JR

JEAN-YVES ROPERS

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERCY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    326 603 412 00015 · ouvert le 05 mars 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : ROPERS Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1983

Questions fréquentes sur SCI PERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCY ?

Le numéro SIREN de SCI PERCY est 326 603 412. Le SIRET de son siège social est 326 603 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56326603412.

Qui dirige SCI PERCY ?

SCI PERCY est dirigée par JEAN-YVES ROPERS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PERCY ?

Le siège social de SCI PERCY est situé 31 av Georges Clemenceau, 25000 Besancon.

SCI PERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCY.

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