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SCI PETITES FONTENOTTES

Active
Siren951 969 641SCI25500 MontlebonCréée le 27 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI PETITES FONTENOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 969 641. Elle est domiciliée 2 Les Petites Fontenottes, 25500 Montlebon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Olivier D'AUBER DE PEYRELONGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITES FONTENOTTES

Dénomination
SCI PETITES FONTENOTTES
SIREN
951 969 641
SIRET (siège)
951 969 641 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15951969641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 969 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2023
Siège social
2 Les Petites Fontenottes, 25500, Montlebon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PETITES FONTENOTTES

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

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Finances de SCI PETITES FONTENOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITES FONTENOTTES

OD

Olivier D'AUBER DE PEYRELONGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

BH

Bénédicte HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PETITES FONTENOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 MontlebonSiègeActif

    951 969 641 00020 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B

  • 78600 Maisons-LaffitteFermé

    951 969 641 00012 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITES FONTENOTTES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI PETITES FONTENOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITES FONTENOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITES FONTENOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITES FONTENOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITES FONTENOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-03-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-04-06

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI PETITES FONTENOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITES FONTENOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI PETITES FONTENOTTES est 951 969 641. Le SIRET de son siège social est 951 969 641 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15951969641.

Qui dirige SCI PETITES FONTENOTTES ?

SCI PETITES FONTENOTTES est dirigée par Olivier D'AUBER DE PEYRELONGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITES FONTENOTTES ?

Le siège social de SCI PETITES FONTENOTTES est situé 2 Les Petites Fontenottes, 25500 Montlebon.

SCI PETITES FONTENOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITES FONTENOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITES FONTENOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITES FONTENOTTES.