SCI PETITES FONTENOTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI PETITES FONTENOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 969 641. Elle est domiciliée 2 Les Petites Fontenottes, 25500 Montlebon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Olivier D'AUBER DE PEYRELONGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITES FONTENOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI PETITES FONTENOTTES
- SIREN
- 951 969 641
- SIRET (siège)
- 951 969 641 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15951969641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 969 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2023
- Siège social
- 2 Les Petites Fontenottes, 25500, Montlebon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PETITES FONTENOTTES
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
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Finances de SCI PETITES FONTENOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITES FONTENOTTES
INSEEOlivier D'AUBER DE PEYRELONGUE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PETITES FONTENOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MontlebonSiègeActif
951 969 641 00020 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B
- 78600 Maisons-LaffitteFermé
951 969 641 00012 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITES FONTENOTTES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PETITES FONTENOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITES FONTENOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITES FONTENOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITES FONTENOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITES FONTENOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-03-10
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-04-06
- création
Date d'effet : 27 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI PETITES FONTENOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITES FONTENOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI PETITES FONTENOTTES est 951 969 641. Le SIRET de son siège social est 951 969 641 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15951969641.
Qui dirige SCI PETITES FONTENOTTES ?
SCI PETITES FONTENOTTES est dirigée par Olivier D'AUBER DE PEYRELONGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITES FONTENOTTES ?
Le siège social de SCI PETITES FONTENOTTES est situé 2 Les Petites Fontenottes, 25500 Montlebon.
SCI PETITES FONTENOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITES FONTENOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITES FONTENOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITES FONTENOTTES.
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